Il existe deux types d'assainissement : collectif ou individuel, appelé également assainissement non collectif (ANC) ou autonome.
La Loi sur l'Eau impose aux maisons et immeubles divers non raccordés au tout-à-l'égout de s'équiper d'un système d'assainissement non collectif efficace et bien entretenu.
Comme le prévoit la Loi sur l'Eau de 1992, la Communauté s'est dotée d'un SPANC.
Le SPANC est un Service Public d'Assainissement Non Collectif. Il a pour mission d'apporter des conseils techniques ou réglementaires aux usagers, mais aussi d'effectuer des contrôles sur les installations d'assainissement individuel.
La CCPL a délégué à un prestataire extérieur, par souci d'économie, le soin de contrôler les installations présentes et à venir.
La société VEOLIA EAU a été désignée, fin 2005, comme prestataire de service par la CCPL pour effectuer ces contrôles. Fin 2009, un avenant a été signé afin de proroger d’un an le contrat avec l’entreprise.
Fin 2010, le contrat arrivait à échéance. Avant de lancer un nouveau marché, les élus de la CCPL, conjointement avec des élus de la Communauté de Communes des Baronnies et des communes d’Uglas et Péré, ont décidé d’allonger le délai entre chaque contrôle des installations existantes.
La périodicité de quatre ans est donc modifiée ; le nouveau délai est désormais de six ans. Il respecte de délai maximum de dix ans entre deux contrôles périodiques fixé par la loi Grenelle 2.
Après consultation, le marché 2011/2016 relatif au SPANC a été confié à la société VEOLIA EAU.
Tarifs
Compte tenu des aides versées par l'Agence de L'Eau, les tarifs d'intervention de Véolia Eau à la charge des propriétaires sont les suivants :
- contrôle d'une installation neuve : 21 € (grâce à une aide de 155 €)
- contrôle diagnostic d'une installation existante : 67 € (grâce à une aide de 23 €).
Pour les conception-implantation, l'Agence de l'Eau Adour-Garonne ne versera sa subvention que si le Certificat de Conformité a été délivré par Véolia Eau pour la bonne exécution, réceptionnée conforme, de cette installation.
"SPANC - Service Public d’Assainissement Non Collectif
- 1. La constitution d'un SPANC intercommunal figurait parmi les compétences initiales de la Communauté du Plateau de Lannemezan (1). Ce service a été créé à l'automne 2005 et concerne tous les immeubleset maisons du territoire de la Communauté de communes non raccordés à un système d'assainissement collectif. (2).Le contrôle des installations autonomes a été confié à un prestataire, la société VEOLIA EAUdepuis 2005.
- 2. Au bureau du 4 novembre 2011, les élus du Bureau de la CCPL ont décidéde rajouter, à la compétence obligatoire contrôle des installations, les compétences facultatives suivantes:
- mise en place d’un service de vidange des installations,
- mise en place d’un Programme d’aides financières afin d’éradiquer les « points noirs ».
Compétences facultatives proposées
2/1 - Service de vidanges des installations :
En effet, comme nous explique Mr Jany CASTET, vice président CCPL, référent du dossier SPANC : « Cela nous permettra de faire bénéficier les propriétaires d’installations d’assainissement non collectifs qui le souhaitent, d’un nouveau service : vidange des installations.
Comment sera organisé ce service ?
Le maître mot : « Se grouper », afin d’obtenir une prestation conforme à la réglementation en vigueur (traçabilité des boues) au moindre coût.
Le SPANC de la CCPL, procédera à une mise en concurrence de vidangeurs agréés, sur la base d’un Cahier des Charges et d’un Devis Quantitatif précisant le type d’installation (Fosse septique + filtre, fosse toutes eaux, ou filières dérogatoires agréées), le nombre ainsi que la capacité totale de boues à traiter annuellement.
Une adhésion « volontaire » des propriétaires d’installations valant engagement à ce service sera nécessaire. Elle sera validée par une convention signée entre le demandeur et le SPANC ou le prestataire titulaire du marché annuel.
2/2 - Programme d’aide financière afin d’éradiquer les « points noirs » :
Les membres du Bureau ont également évoqué la mise en place d’un programme d’aide financière pour la réhabilitation d’installations non conformes ou présentant des dysfonctionnements.
De fait, précise Jany Castet « Le but est de présenter par commune, des dossiers (dossiers techniques et financiers réalisés par les propriétaires concernés en lien avec les entreprises ou artisans en charge des travaux) de réhabilitation d’installations classées « points noirs ». Le SPANC rassemblera ces dossiers et établira un récapitulatif financier de l’ensemble des travaux nécessaires sur l’ensemble du territoire intercommunal et, sollicitera auprès de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, les aides nécessaires pour mener à bien cette opération ».
Ainsi, nous nous donnerons encore plus de moyens de protéger l'environnement en préservant la ressource en eau.
(1) Auparavant exercé gratuitement par les services de l'Etat, et plus précisément par la DDASS, le contrôle des assainissements individuels constitue aujourd'hui une compétence communale ou intercommunale.
(2) A noter qu’en ce qui concerne la périodicité des contrôles, elle a été fixée à 6 ans à compter de 2011 (voir le règlement de service du SPANC de la CCPL).
Ce qu’il faut savoir :
- - Il n’existe pas de fréquence obligatoire pour vidanger son système d’assainissement non collectif.
- - La périodicité varie selon la technique utilisée.
- - La périodicité doit être adaptée à la hauteur de boue qui ne doit pas dépasser 50% du volume utile de la fosse.
- - Pour certains dispositifs de traitement agréés, cette hauteur maximale de boue a été fixée à 30% de la capacité du dispositif à vidanger.